Mise à jour : 19 mai 2021

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables entre :

« ARNOWINE », Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital social de 5 000€ dont le siège social est situé́ à NANTES (44300), 49 rue du brulis, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro : 899 266 605 R.C.S. Nantes. Date d’immatriculation 12/05/2021.

Siret : 899 266 605 00018. TVA Intracommunautaire : FR34 899 266 605

La société ayant pour représentant légal Monsieur Arnaud VERDON et toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public (client), contractant pour son usage personnel et non à des fins commerciales de revente ou à titre professionnel et inscrite sur le site pour acheter les produits présentés.

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société ARNOWINE sur sa boutique en ligne via le site internet www.arno.wine ou par téléphone.

Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site www.arno.wine.

Le fait de commander un produit implique l’adhésion entière et sans restriction de toutes clauses des présentes Conditions Générales de Vente. Seul un accord écrit entre les deux parties pourrait y déroger à défaut elles s’appliqueront de plein droit. Les offres présentées par ARNOWINE sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupes, cavistes sous certaines conditions. ARNOWINE refusera toute commande passée par un acheteur mineur.

Article 2 : Modalités de commande

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.arno.wine

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier, crée un espace personnel sur le site en renseignant les informations personnelles qui lui sont demandées et son mode de paiement.

Après avoir accepté les Conditions Générales de Vente, et indiquer être majeur, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.

Le service des vérifications d’ ARNOWINE est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, ARNOWINE peut refuser et/ou annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.

Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. ( doutes sur l’identité du client, doute sur l’âge , usurpation, création de comptes irréguliers etc …).

Un récapitulatif de la commande est émis par ARNOWINE et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site ARNOWINE.com. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980 et des articles 2367 do code civil et L624.1 du code de commerce, les produits sont assortis d’une clause de réserve de propriété. Ils restent la propriété d’ ARNOWINE jusqu’au règlement intégral des factures.

Le client pourra également choisir son mode de livraison lors de la commande.

Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 3: Modes de règlement, prix, facturation

A – Modes de règlements

Le règlement des produits peut se faire par cartes bancaires sur le site ou par virement après demande auprès d’ARNOWINE.

Cartes Bancaires :

Les cartes présentant le sigle Carte Bleue, VISA, Eurocard-Mastercard sont acceptées. La saisie des informations se fait via la plateforme sécurisée de paiement en ligne 3D secure

Virement bancaire :

B – Prix

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).

Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport et hors droits d’accises). Les frais de transport varient en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site.

La société ARNOWINE se réserve le droit de modifier ses prix de vente.

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer , par opération et sont hors solde ou promotion. ARNOWINE se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

C – Facturation

Après chaque paiement, ARNOWINE mettra à disposition du client une facture par voie électronique. Le client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique

Article 4 : Livraison

Livraison nationale : A la réception du paiement de la commande, ARNOWINE organise les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client (France métropolitaine, corse incluse). Pour tout autre lieu de livraison, il appartient au client de prendre contact avec la société ARNOWINE. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société ARNOWINE ne saura être tenue responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Les frais de livraison indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors droits d’accises.

Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception. En cas d’avarie, il appartient au client de formuler des réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur et en présence du livreur. Dans tous les cas, le client doit prévenir la société ARNOWINE par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours calendaire après réception du colis et en précisant de façon détaillée le litige.

Délais de livraison : La société ARNOWINE s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du lieu de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

La présente Clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeur. Dans un tel cas, le client ne pourra exercer de poursuites à l’encontre d’ ARNOWINE et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

Article 5 : Stock et rupture de stock

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, ARNOWINE s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 6 : Opérations commerciales et avantages

Cela concerne l’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.arno.wine

Avis laissés : Tout les clients ARNOWINE disposant d’un compte client peuvent déposer un avis sur le site. Une fois son compte client créé, le client pourra laisser un avis sur un produit qu’il aura acheté au préalable. Chaque avis laissé permettra au client de bénéficier d’un bon d’achat de 1€. Ce bon d’achat se retrouvera sur le compte client du client ARNOWINE. Il peut être cumulable à d’autres et utilisé par le client quand il le souhaite.

Article 7 : Droit de rétraction

A – Conditions

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaire pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à le jour suivant la commande faite sur le site www.arnowine.com. Lorsque ce délai de14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

B – Effets de rétractation

En cas de rétractation, ARNOWINE vous remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison.

Tout retour pourra être signalé au préalable auprès d’ARNOWINE. Le produit devra être retourné sous 7 jours calendaire, à l’adresse d’ARNOWINE aux frais du client et l’achat sera alors remboursé par transaction bancaire ou par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après réception du colis par ARNOWINE.

Afin que le Client puisse bénéficier de son droit de rétractation, les produits ne doivent pas avoir été descellés, ils doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine complet et intact et accompagnés de la facture originale, Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.

Dans l’hypothèse où la qualité du vin commandé est manifestement détériorée (« vin bouchonné »), le Client est invité à retourner la bouteille concernée, dans son emballage d’origine, remplie au moins au ¾ de son niveau, dans un délai maximum de 2 mois après la commande, en y joignant la référence d’achat (bon de commande ou facture) ou bien en se rendant dans le magasin ARNOWINE Nantes après analyse du produit, un bon d’achat de la valeur du vin retourné à utiliser en magasin lui sera alors remis.

Cette possibilité de retour ne prive en aucun cas le Client de son droit de rétractation, sans motif, des produits non entamés, tel que rappelé à l’article ci-dessus.

Article 8 : Droit applicable et résolution des litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.arno.wine emporte l’adhésion du Client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente d’ ARNOWINE.

Tout litige sera soumis au droit français et sera porté devant la juridiction du domicile du défenseur ou du lieu de livraison.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, Conditions Générales de Vente, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social d’ARNOWINE.

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée

Article 9 : Protection des mineurs

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans .En conséquence ARNOWINE que ce soit dans sa boutique ou sur son site www.arnowine.com s’interdit toute vente d’alcool aux mineurs.

Lors de son inscription ou de son achat , le client certifiera être majeur. De plus, à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes Conditions Générales de Vente reconnaîtra de nouveau sa majorité.

Article 10 : Protection des données

Le www.arno.wine fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protections des Données Personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité d’ARNOWINE.

Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, la société ARNOWINE est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, adresse mail, téléphone). Ces informations sont destinées exclusivement à ARNOWINE .

En dehors de toute réquisition par une autorité ARNOWINE s’engage à ne pas communiquer transmettre ou céder vos données personnelles à qui que ce soit .

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. ARNOWINE vous certifie la confidentialité de vos données.

A – Propriété intellectuelle

Le Site, en ce compris les Contenus du Site, sont la propriété exclusive de ARNOWINE, et sont protégés à ce titre par les par lois françaises et internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit sui generis des bases de données, droit des brevets et droit des marques notamment).

Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de ARNOWINE ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive d’ARNOWINE et ne sont pas libres de droit.

B – Protection contractuelle des Contenus du Site

Le Client s’engage contractuellement à l’égard de l’Editeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété́ intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.

Article 11. « Box Abonnement »

Le service » Box Abonnement » propose à ses clients une sélection de bouteilles de vins soigneusement choisies par ARNOWINE et accompagnées de leurs fiches dégustation.

« Box Abonnement » désigne le contrat auquel souscrit le client d’ARNOWINE afin de recevoir chaque mois son contenu présenté sur le site ARNOWINE.et sélectionné par ARNOWINE

A – Ventes réservées

L’abonnement à la Box ARNOWINE est exclusivement réservé à des consommateurs et/ou à des non professionnels au sens du Code de la Consommation pour des consommations personnelles. Tout client s’engage donc à agir en cette qualité. Les Box ARNOWINE ne sont pas disposées à la revente. La société ARNOWINE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande à « Box Abonnement » émanant d’un client s’avérant être un revendeur professionnel.

B – Fonctionnement de l’abonnement

La société ARNOWINE propose 4 offres à durées déterminées, payées d’avance et sans reconduction automatique. Les durées sont de trois (3), six (6), neuf (9), ou douze (12) mois.

Chaque Abonnement est conclu pour une durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société ARNOWINE et ne feront l’objet d’aucun remboursement.

L’abonnement prendra fin au terme de la durée déterminée choisie.

Le jour de la commande d’une des quatres formules permet de déclencher le moment de livraison des Box: pour la première Box et les suivantes, le client les recevra sur les 15 premiers jours du mois suivant la date de la première commande.

C – Conditions tarifaires « Box Abonnement »

Le prix de la Box Abonnement est celui indiqué selon la formule choisie sur le site ARNOWINE. Ce prix s’entend toutes taxes comprises + frais de livraison + droits d’accises. Le prix total de l’abonnement à la Box est celui indiqué lors de la validation par le client de sa souscription à la Box Abonnement , avant le « deuxième clic » de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Articles 12 : Club ARNOWINE – Dégustation clients

Etre membre du club ARNOWINE, permet de participer aux dégustations et aux sélections de vins.

Conditions de participation

Cette offre est réservée uniquement aux clients ARNOWINE, majeurs, ayant effectué au moins une commande sur le site www.arno.wine. L’inscription se fait sur le site, par mail ou téléphone sous réserve de places disponibles.

Engagements

Les membres du club et les personnes bénéficiant de ces dégustations renoncent à tout recours contre ARNOWINE. Toute personne bénéficiant d’une dégustation s’engage donc à respecter les règles d’une dégustation classique (4cl maximum par vin, pas d’ingurgitation). Des crachoirs sont mis à disposition de chaque convive.

Articles 13 : Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par ARNOWINE. Les Conditions Générales de Vente applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site, toute nouvelle commande emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales de Vente.